Politique de confidentialite
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est De Salvadora Export, SL, Pda.La Fita 2, 03840, Gayanes (ALICANTE).
Principes de confidentialité
De Salvadora Export, SL, nous nous engageons à travailler en permanence pour garantir la confidentialité dans le traitement de vos données personnelles et pour vous offrir à tout moment les informations les plus complètes et les plus claires possibles. Nous vous encourageons à lire attentivement cette section avant de nous fournir vos données personnelles.
Si vous avez moins de quatorze ans, veuillez ne pas nous fournir vos données sans le consentement de vos parents. Dans cette section, nous vous informons de la manière dont nous traitons les données des personnes liées à notre organisation. A partir de nos principes :
– Nous ne demandons pas d’informations personnelles, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir les services dont vous avez besoin.
– Nous ne partageons jamais d’informations personnelles avec qui que ce soit, sauf pour nous conformer à la loi ou avec votre autorisation expresse.
– Nous n’utiliserons jamais vos données personnelles à des fins autres que celles exprimées dans le
cette politique de confidentialité.
– Vos données seront toujours traitées avec un niveau de protection approprié à la législation sur la protection des données, et nous ne les soumettrons pas à des décisions automatisées.
Nous avons rédigé cette politique de confidentialité en tenant compte des exigences de la
législation actuelle sur la protection des données :
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
– Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, Protection des Données Personnelles et garantie
des droits numériques (LOPD).
– Décret royal 1720/2007, du 21 décembre (RLOPD).
Cette politique de confidentialité est rédigée le 6 décembre 2018.
En raison de la modification des critères de traitement, afin de faciliter sa compréhension ou de l’adapter à la législation en vigueur, il est possible que nous modifiions cette politique de confidentialité.
Nous mettrons à jour la date de celui-ci, afin que vous puissiez vérifier sa validité.
Traitements que nous réalisons.
TRAITEMENT DES EMPLOYÉS
Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat dans lequel le
partie intéressée ou pour l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la Loi sur le statut des travailleurs.
Objectifs du traitement : – Gestion du personnel contractuel.
– Dossier personnel. Contrôle du temps. Formation. Les régimes de retraite. Prévention des risques
la main d’oeuvre.
– Émission de la paie du personnel.
– Gestion de l’activité syndicale.
Groupe : Employés
Catégories de données : – Nom et prénom, DNI/CIF/document d’identification, numéro d’enregistrement
du personnel, numéro de sécurité sociale/mutualité, adresse, signature et numéro de téléphone.
– Catégories particulières de données : données de santé (arrêts maladie, accidents du travail et
degré d’invalidité, sans inclure les diagnostics), l’affiliation syndicale, aux fins exclusives
paiement des cotisations syndicales (le cas échéant), représentant syndical (le cas échéant), preuve de
l’assistance de ses propres et de tiers.
– Données de caractéristiques personnelles : Sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de
données sur la naissance et la famille. Données sur la situation familiale : Date d’inscription et de sortie, licences,
permis et autorisations.
– Données académiques et professionnelles : Diplômes, formation et expérience professionnelle.
– Détails de l’emploi et de la carrière administrative. Incompatibilités.
– Données de contrôle de présence : date/heure d’entrée et de sortie, motif d’absence.
– Données économico-financières : Données économiques sur la masse salariale, les crédits, les prêts, les garanties,
déductions fiscales, perte de salaire correspondant à l’emploi précédent (dans sa
cas), retenues judiciaires (le cas échéant), autres retenues (le cas échéant). Coordonnées bancaires.
Catégories de destinataires : – Entité chargée de la gestion des risques
la main d’oeuvre.
– Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
– Les organisations syndicales.
– Entités financières.
– Agence nationale de l’administration fiscale.
– Les entrepreneurs principaux auxquels nous fournissons des services en tant que sous-traitants.
Transferts internationaux : les transferts de données internationaux ne sont pas prévus.
Durée de suppression : elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité
pour lesquelles elles ont été collectées et de déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de ladite finalité et du traitement des données.
Les données économiques de cette activité de traitement seront conservées conformément aux dispositions de la loi 58/2003 du 17 décembre sur la fiscalité générale.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement
Général de la protection des données.
TRAITEMENT DES CONTACTS
Base juridique : Consentement de l’intéressé
Finalités du traitement : répondre à votre demande, vous envoyer des informations et surveiller la
application.
Groupe : Interlocuteurs, clients, fournisseurs
Catégories de données : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail
Catégories de destinataires : Les transferts de données à des tiers ne sont pas envisagés.
Transferts internationaux : les transferts de données internationaux ne sont pas prévus.
Durée de suppression : Les données de contact seront conservées pour une durée indéterminée, ou jusqu’à
l’intéressé demande sa suppression.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement
Général de la protection des données.
TRAITEMENT D’ATTENTION AUX DROITS PERSONNELS (ARC)
Base juridique : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale
applicables au responsable du traitement.
Règlement général sur la protection des données.
Finalités du traitement : répondre aux demandes dans l’exercice des droits établis par le
Règlement Général sur la Protection des Données : Droit d’accès, de rectification, de suppression,
limitation, portabilité et opposition à la prise de décision automatisée.
Groupe : Individus qui en font la demande (collaborateurs, clients, fournisseurs, personnes de
contact)
Catégories de données : nom et prénom, adresse, signature et téléphone.
Catégories de destinataires : Les données personnelles peuvent être communiquées à l’Autorité de
Contrôle (Agence espagnole de protection des données) dans le cadre d’une enquête pour la protection des droits initiée par l’intéressé.
Transferts internationaux : les transferts de données internationaux ne sont pas prévus.
Durée de suppression : Elles seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter du moment de la
application.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement
Général de la protection des données.
TRAITEMENT DES PROCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS (RH)
Base juridique : RGPD 6.1.a) L’intéressé a donné son consentement pour le traitement de ses données
données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
GDPR : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat dans lequel l’intéressé est partie ou pour l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
Objectifs du traitement : sélection du personnel et fourniture d’emplois.
Groupe : Candidats soumis aux procédures de mise à disposition.
Catégories de données : – Nom et prénom, DNI/CIF/document d’identification, numéro d’enregistrement
de personnel, adresse, entreprise et téléphone.
– Données de caractéristiques personnelles : Sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de
données sur la naissance et la famille.
– Données académiques et professionnelles : Diplômes, formation et expérience professionnelle.
– Données détaillées sur le travail.
Catégories de destinataires : Les transferts de données à des tiers ne sont pas prévus.
Transferts internationaux : les transferts de données internationaux ne sont pas prévus.
Durée de suppression : elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité
pour lesquelles elles ont été collectées et de déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de ladite finalité et du traitement des données.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement
Général de la protection des données.
TRAITEMENT DES FOURNISSEURS
Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat dans lequel le
partie intéressée ou pour l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale applicable au
responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la
Loi sur le statut des travailleurs.
Loi 58/2003, du 17 décembre, Fiscalité générale.
Finalités du traitement : – Acquisition de produits et/ou services dont nous avons besoin pour
développement de notre activité.
– Contrôle des sous-traitants le cas échéant.
Collectif : – Fournisseurs.
– Les personnes qui travaillent pour nos fournisseurs.
Catégories de données : – Nom et prénom, DNI / NIF / Document d’identification, adresse, signature et téléphone.
– Données détaillées sur l’emploi : poste. Formation en sécurité au travail.
– Données économiques, financières et assurantielles : Coordonnées bancaires.
Catégories de bénéficiaires : – Institutions financières. (Paiement de factures)
– Agence nationale de l’administration fiscale.
Transferts internationaux : les transferts de données internationaux ne sont pas prévus.
Durée de suppression : elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité
pour lesquelles elles ont été collectées et de déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de ladite finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003 du 17 décembre, Fiscalité générale, Mesures de sécurité : Adapté aux exigences du Règlement ( UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DES NOTIFICATIONS DE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ
Base juridique : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale
applicables au responsable du traitement.
Règlement général sur la protection des données. Articles 33 et 34
Objectifs du traitement : gestion et évaluation des failles de sécurité qui se produisent dans
notre organisation.
Groupe : Variable : Employés, Clients, Fournisseurs, Personnes de contact (cela dépendra du
violation de la sécurité)
Catégories de données : variables. (Cela dépendra de la faille de sécurité)
Catégories de destinataires : – Agence espagnole de protection des données.
– Forces et organes de sécurité de l’État.
Transferts internationaux : les transferts de données internationaux ne sont pas prévus.
Durée de suppression : elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité
pour lesquelles elles ont été collectées et de déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de ladite finalité et du traitement des données. Les dispositions du règlement des archives et de la documentation s’appliqueront.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement
Général de la protection des données.
TRAITEMENT CLIENT
Base juridique : – RGPD : 6.1.a) L’intéressé a donné son consentement pour le traitement de ses
données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
– GDPR: 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat dans lequel l’intéressé est
partie ou pour l’application à la demande de celle-ci de mesures précontractuelles.
– RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au
responsable du traitement.
– Loi fiscale générale (Loi 58/2003). Représentation volontaire : article 46.
– Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations
Public. Représentation : article 5.
Finalités du Traitement : Mise à disposition de notre service de conseil en matière fiscale,
comptabilité et travail Préparation des modèles officiels et présentation de ceux-ci devant l’Agence fiscale. Préparation des contrats, paie, sécurité sociale et présentation de ceux-ci devant la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Groupe : Clients et personnes liées aux clients.
Catégories de données : – Données d’identification : Nom et prénom, DNI/NIF/Document
numéro d’identification, numéro d’affiliation à la sécurité sociale, adresse, signature et numéro de téléphone.
– Données économiques, financières et assurantielles : Coordonnées bancaires.
– Données professionnelles : Détails de l’emploi.
Catégories de bénéficiaires : – Organismes de sécurité sociale.
– Agence espagnole de l’administration fiscale.
– Registre du commerce.
– Administration locale et régionale.
– Registre de la propriété.
– Banques et caisses d’épargne.
Transferts internationaux : les transferts de données internationaux ne sont pas prévus.
Durée de suppression : elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité
pour lesquelles elles ont été collectées et de déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de ladite finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003 du 17 décembre sur les impôts généraux.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement
Général de la protection des données.
TES DROITS
Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes, ou de les supprimer, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles et d’obtenir vos données
informations personnelles dans un format structuré et lisible.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment,
où nous n’avons pas à les traiter pour remplir une exigence contractuelle ou autre
légal, ou lorsque l’objet du traitement est le marketing direct).
Une fois que vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Dans ce
moment où nous cesserons de traiter vos données ou, le cas échéant, nous cesserons de le faire à cette fin dans
béton. Si vous décidez de retirer votre consentement, cela n’affectera aucun traitement qui a été
a eu lieu alors que votre consentement était en vigueur.
Ces droits peuvent être limités ; Par exemple, si pour répondre à votre demande nous devions
révéler des données sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer certains enregistrements que nous sommes obligés de conserver par une obligation légale ou pour un intérêt légitime, tel que l’exercice de la défense contre des réclamations. Ou même dans les cas où le droit à la liberté d’expression et d’information devrait prévaloir.
Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section
Responsable du traitement de cette politique de confidentialité, en fournissant une copie d’un document prouvant votre identité (généralement le DNI).
Un autre de vos droits est de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris un profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant.
Face à toute violation de vos droits, comme, par exemple, que nous n’ayons pas assisté à votre
demande, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernant
Protection de données. Cela peut être celui de votre pays (si vous habitez en dehors de l’Espagne) ou l’agence espagnole
Protection des données (si vous habitez en Espagne).
Liens vers des sites Web tiers.
Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers d’autres sites Web. Est ton
responsabilité assurez-vous de lire la politique de protection des données et les conditions légales applicables à chaque site.
Données tierces.
Si vous nous fournissez des données provenant de tiers, vous assumez la responsabilité de les informer préalablement conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD.